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Le PS Saint-Denis contre la déchéance de nationalité : une mesure inefficace et contraire au principe d'égalité - PS Saint-Denis

Le PS Saint-Denis contre la déchéance de nationalité : une mesure inefficace et contraire au principe d’égalité

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La France et les villes de Paris et Saint-Denis ont connu des événements dramatiques les 7, 8, 9 janvier et le 13 novembre 2015 avec des attentats d’une rare violence. Avec ces attaques, les terroristes s’en sont pris à notre jeunesse, à notre diversité, à nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.

L’état d’urgence a été décrété par le Président de la République, prolongé une première fois avec l’avis quasi unanime des députés et des sénateurs, afin de répondre au risque immédiat. Par la suite, une révision constitutionnelle a été annoncée pour modifier le texte relatif à l’état d’urgence et instaurer la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France coupables d’actes terroristes.

La section PS de Saint-Denis, ville où plus de 130 nationalités vivent ensemble et de très nombreux binationaux, considère cette mesure inefficace et contraire au principe d’égalité républicaine de la France donnant le sentiment d’une citoyenneté à deux vitesses.

La section PS de Saint-Denis souhaite le retrait du projet de déchéance de la nationalité au profit de la mise en œuvre de peines d’indignité nationale pour des Français qui seraient condamnés pour des actes de terrorisme. Elle appuie les parlementaires, comme Mathieu Hanotin, qui s’opposent à la déchéance de nationalité et soutient les actions citoyennes contre celle-ci.

 

Ci-dessous le voeu proposé par le groupe des élus socialistes au Maire de Saint-Denis pour le conseil municipal du jeudi 28 janvier. Notre voeu, puis les remarques du groupe des élus socialistes, n’ont pas été pris en compte par le Maire.

Vœu relatif à l’opposition du Conseil Municipal de Saint-Denis sur la déchéance de nationalité et la fin de l’état d’urgence
présenté par le groupe socialiste

Saint-Denis, le 28/01/2016,

Le Conseil Municipal,

– Vu L’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

– Considérant le conflit en Irak, en Syrie et dans d’autres régions du monde contre l’organisation terroriste Daesh ou les autres organisations terroristes, conflits dans lesquels la France est largement impliquée,

– Considérant les attaques terroristes qui ont frappé la France en janvier et novembre 2015 ainsi que la multiplication des attaques terroristes en Tunisie, en Turquie, au Burkina Faso, en Indonésie, au Kenya, en Belgique, en Irak, en Syrie, en Libye, au Mali et dans bien d’autres pays à travers le monde,

– Considérant l’importance la menace de nouvelles attaques contre notre pays et à travers le monde et considérant que la lutte contre le terrorisme en France comme à l’étranger doit être une priorité afin d’assurer la sécurité de nos concitoyens,

– Considérant que cette lutte contre le terrorisme ne doit pas se faire contre les valeurs universalistes d’égalité, de liberté, de fraternité et de solidarité de la France,

La France et les villes de Paris et Saint-Denis ont connu des événements dramatiques les 7, 8, 9 janvier et le 13 novembre 2015 avec des attentats d’une rare violence. Avec ces attaques, les terroristes s’en sont pris à notre jeunesse, à notre diversité, à notre liberté d’expression, à nos valeurs. C’est notre liberté et la diversité qui peut exister dans une ville comme Saint-Denis que les terroristes de l’Etat Islamique ont essayé de détruire par ces attaques ignobles.

 

En mobilisant la disposition sur l’état d’urgence, le Président de la République a, avec le soutien des parlementaires, répondu à la nécessité de hisser la réponse du pays au niveau où elle devait alors l’être. Les dispositions contenues dans la loi ont permis de rendre plus opérationnelles celles qui avaient été prises en 1955, en les adaptant à l’évolution de notre droit et des technologies.

 

Par la suite, une révision constitutionnelle a été annoncée pour modifier le texte relatif à l’Etat d’Urgence et instaurer la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France coupables d’actes terroristes.

Nous, élus de Saint-Denis, ville où vivent ensemble et en harmonie plus de 130 nationalités et de très nombreux binationaux, considérons que cette mesure, si elle était adoptée, viendrait un peu plus stigmatiser une partie de nos concitoyens issus de l’immigration. Cela leur enverrait le signal que quoiqu’il arrive, même si ils sont français depuis plusieurs générations, même si ils sont nés en France, ils n’auraient jamais tout à fait les mêmes droits que d’autres. Ce signal envoyé à nos concitoyens dans un contexte où l’extrême droite et l’obscurantisme progressent serait dévastateur et donnerait raison à la fois à l’extrême-droite qui porte depuis toujours cette mesure mais aussi aux terroristes dans leur recherche de division des Français.

Pour ces raisons, le Conseil Municipal de Saint-Denis :

  • Affirme que la proposition de déchéance de nationalité pour les Français binationaux coupables de crime de sang contre la Nation et de terrorisme est non seulement une mesure inefficace dans la lutte contre le terrorisme mais qu’en plus elle est contraire au principe d’égalité républicaine de la France car elle crée une distinction entre les Français qui sont binationaux et ceux qui ne le sont pas.
  • Affirme que la mise en œuvre de la déchéance de nationalité ne ferait que créer de la division entre les Français alors qu’il faut plus que jamais les rassembler. Cette mesure serait également une victoire pour les terroristes qui ont frappé la France et Saint-Denis.
  • Refuse que plus de 3,5 millions de nos concitoyens soient suspectés de terrorisme parce qu’ils sont binationaux et que notre constitution considère que mécaniquement des coupables de terrorisme seraient forcement issus de l’immigration et donc binationaux.

En conséquence, le Conseil Municipal de Saint-Denis, réunis le 28 janvier 2016 émet le vœu que :

  • Le Président de la République retire cette mesure de son projet de réforme constitutionnelle.
  • Le Parlement joue pleinement son rôle institutionnel et s’oppose à cette mesure de l’exécutif si elle était maintenue afin de garantir l’égalité de tous et de préserver l’unité nationale.
  • Le Président et le Parlement mettent en œuvre des peines d’indignité nationale ou de déchéance de citoyenneté pour sanctionner les coupables français de terrorisme afin de garantir l’égalité de tous devant la loi.
  • Il soit mis fin à l’Etat d’urgence et que des moyens renforcés soient octroyés à la police et à l’armée pour faire face à la menace terroriste
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